Conditions générales de vente

Vos conditions de ventes

Préambule

Le site est la propriété de la société 123 dessous en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre 123 dessous et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel car certains articles (bas, divers accessoires) portés par le modèle ne sont pas forcément inclus.

Cependant, la description exacte et exhaustive du produit est précisée dans le texte de présentation de l'article. Vous savez donc précisément quel(s) article(s) et accessoire(s) vous achetez. Si des erreurs s'y sont introduites, ce n’est en aucun cas une intention malhonnête de notre part et nous vous remercions d’en faire part à nos équipes. En aucun cas la responsabilité de 123 dessous ne pourra être engagée, mais une requete auprès de notre SAV sera jugée normale et nous nous efforcerons d’y apporter une solution en votre faveur. La grande majorité des produits proposés à ses clients par 123 dessous sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

 Conformément à loi Hamon du 18 mars 2014 sur la consommation, la commande que vous passée est avec obligation de paiement. Le bouton « je paye » en amont de la page de paiement en est la preuve.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. 123 dessous confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de son paiement. 123 dessous se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de volonté manifeste de fraude (mauvaise adresse renseignée, numéro de téléphone inconnu…)

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Expédition et livraison

123 Dessous a fait le choix d'avoir tous ses produits en stock pour une expédition rapide sous 24 heures. Il arrive parfois que certains produits soient en réapprovisionnement, le délai de disponibilité est alors précisé sur la fiche article (lors du choix de taille ou couleur) et dans votre panier. L’expédition ne signifie pas livraison : s’ajoute au délai d’expédition le délai d’acheminement habituel prévu par le transporteur, soit 48 à 72h (hors week-end et jours fériés) pour la Poste.

La livraison sera effectuée par La poste, en colissimo suivi en France Métropolitaine ou par So Colissimo à domicile et hors domicile. Les délais d'acheminement annoncés par La Poste sont de 48h à 72h. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts à 123dessous. Dans le cadre de la loi Hamon, le colis doit être livré au maximum dans les 30 jours suivants le passage de la commande.

Vous disposez de plusieurs choix de livraison : en points relais, en bureau de Poste ou à domicile. Lors d'une livraison à domicile, vous pouvez choisir une remise de votre colis avec ou sans signature. Si vous subissez des problèmes de livraison, nous déposerons une réclamation auprès de la Poste pour vous, si vous ne pouvez régler le problème à votre niveau. Dans le cas d'une remise de colis sans signature, la société 123 Dessous ne pourra être tenue responsable si votre colis est spécifié "livré" par la Poste mais que vous déclarez ne pas l'avoir reçu. Pour éviter tout désagrément, vous disposez de différents choix de livraison remis avec signature : Colissimo remis contre signature, livraison en point relais et en bureau de Poste.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Dans le cas où votre colis nous est retourné pour NPAI ou pour adresse incomplète, nous prendrons en charge la réexpédition de votre commande si l'erreur émane de nos services. Si dans le cas contraire, vous n'avez pas précisé des informations nécessaires pour que le facteur trouve votre boîte aux lettres, nous ne prenons à présent plus en charge la réexpédition. Il vous sera alors demandé une participation forfaitaire de 6€ pour la réexpédition de votre colis. Si vous habitez dans une résidence, pensez à donner le maximum d'information lors de l'inscription de votre adresse (Bâtiment, escalier, n° d'appartement...).

5. Satisfait ou remboursé

- Vous souhaitez vous rétracter et retourner les produits

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, vous disposez de deux moyens pour nous informer de votre souhait de vous rétracter : Vous pouvez utiliser le formulaire de retour de marchandises dans votre espace personnel, dans la rubrique « historique de mes commandes », cliquez sur « détails » puis sélectionnez le ou les articles que vous souhaitez nous retourner, puis valider votre choix. Sinon vous pouvez nous écrire à l’adresse contact@123dessous.fr ou depuis notre formulaire de contact à cette adresse : http://www.123dessous.fr/contactez-nous

- Conditions de retour des marchandises

Renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, non porté et accompagné de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante :
123 dessous
Service retour
Impasse d'enginesse
83780 Flayosc

Les retours articles sont expédiés à votre charge, sous votre responsabilité et celle du transporteur que vous avez choisi. Il vous est conseillé d’utiliser un produit avec suivi, car il dispose d'une assurance vous protégeant en cas de problème de livraison. Dans le cas d'un problème de livraison par envoi en tarif lettre ou sans suivi, la société 123dessous n'est en aucun cas responsable de la perte ou de la détérioration de votre colis.

Si vous retournez ces articles au delà du délai de 14 jours, vous ne pourrez formuler aucune réclamation pour produit manquant ou non-conforme ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Si votre colis arrive dans nos locaux en dehors de ce délai, votre ou vos article(s) restent à votre disposition. Les frais de retour à votre adresse reste à votre charge, à hauteur de 6 euros si vous souhaitez le(s) récupérer. Sinon, un avoir du montant de ou des articles retournés vous sera fourni sous forme de bon de réduction.

Conditions spéciales prévues par la loi Hamon sur les produits de lingerie

En accord avec la loi Hamon du 18 mars 2014, les sous-vêtements font partis des produits rentrant dans le cadre de biens dit d’exceptions. Ainsi, les remboursements demandés ne seront effectués au consommateur que si « les produits retournés ne présentent aucun descellement par le consommateur après la livraison » (protections arrachées, étiquettes retirées, port manifeste du produit, odeur de parfum, de transpiration…) « et qui ne peuvent être renvoyés au vendeur pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».

Les retours doivent impérativement respecter ces conditions :

- L’article tel que le slip, le string, le tanga, le shorty ou bas de maillots, pourra être essayé, mais pour une raison d’hygiène évidente, nous demandons aux clientes de porter leur lingerie en dessous avant d’essayer un article.
- L’article ne devra pas avoir été lavé
- L’article devra être propre, non tâché
- L’article ne devra pas avoir été repassé
- L’article ne devra pas porter votre parfum
- L’article devra être renvoyé dans son emballage d’origine avec les éventuelles étiquettes non déchirées
- L’article ne devra pas porter d'odeur de transpiration

- Si vous demandez un échange de taille

L'expédition des échanges d'articles se fait par nos soins et à notre charge, par Colissimo distribué sans signature ou en point relais, si vous aviez choisi cette forme de livraison lors de votre commande.
Si vous souhaitez nous retourner votre article échangé, vous disposez de 7 jours de délai. Les articles reçus ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement mais uniquement d'un avoir. Vous pouvez toutefois changer à nouveau de taille, dans ce cas merci de joindre un chèque de 6€ pour la participation au frais de renvoi.

- Si vous demandez un remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, 123 dessous est tenu au remboursement des sommes versées par le client en fonction des articles retournés, après vérification des marchandises retournées. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours. Les frais de port retour restent à la charge du client, seuls les frais de port engagés lors de la commande peuvent vous être remboursés si vous nous retournez l'intégralité de votre commande. En accord avec la loi Hamon, la somme remboursée est égale au montant minimum de livraison proposé par 123 Dessous, soit 3.95€.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Dans le cadre des soldes, les articles achetés en promotion ne sont ni repris ni échangés.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par 123 dessous.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement par carte bancaire portant le sigle CB en ligne, avec SOGENACTIF vous permet de régler via un serveur bancaire de la Société Générale dans un environnement sécurisé.

Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la Société Générale, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, 123 dessous se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, 123 dessous à mis en place les mesures suivantes :

- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte au Tribunal de Draguignan). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

Lors d'un paiement par chèque, la commande est expédiée 7 jours après réception du paiement sur le compte 123Dessous.

8. Litiges

Nous vous invitons à nous contacter par mail à : contact@123dessous.fr afin de régler à l'amiable d'éventuels litiges.

123 dessous ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de 123 dessous sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Dans le cas d'un litige amenant à une comparution devant un tribunal, seul le tribunal d'instance de Fréjus ou le tribunal de grande instance de Draguignan selon les sommes, en seront compétents.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de 123 dessous.

 

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